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19.03.2008
enfin une bonne nouvelle !
mais attention :
..."Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer. Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction."...
20:20 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
Faut tout de même se méfier, avec ces vieux débris du Sénat qui ont saccagé la loi... Elle revient à l'Assemblée en avril. Meffi!
Ecrit par : Victor | 20.03.2008

