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19.03.2008

enfin une bonne nouvelle !



mais attention :
..."Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer. Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction."...

Commentaires

Faut tout de même se méfier, avec ces vieux débris du Sénat qui ont saccagé la loi... Elle revient à l'Assemblée en avril. Meffi!

Ecrit par : Victor | 20.03.2008

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