aujourlejour

Voici la liste des députés qui n'ont pas voté ou se sont abstenus lors du vote du 9 avril.
ENVOYEZ LEUR DES MAILS POUR LEUR DIRE QUE LA MAJORITÉ DES FRANÇAIS EST POUR LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN CE QUI CONCERNE LES OGM; CECI AVANT LE 13 MAI !
C'est très facile : allez sur le site de l'Assemblée Nationale, cliquez sur la liste alphabétique des députés, cliquez sur leur mail ou sur "Mél: Assemblée nationale", envoyez votre message en faisant un copié-collé (par exemple le résultat des derniers sondages sur la question).
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à voir sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp

Analyse du scrutin n° 98 - Séance du : 09/04/2008
Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Nombre de votants : 518
Nombre de suffrages exprimés : 477
Majorité absolue : 239
Pour l'adoption : 249
Contre : 228
L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour: 245

Abstention: 31
MM. Pierre-Christophe Baguet, François Calvet, Georges Colombier, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Eric Diard, Dominique Dord, Yannick Favennec, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Sébastien Huyghe, Paul Jeanneteau, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Jean-Marie Morisset, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Christophe Priou, Jacques Remiller, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Eric Straumann, Lionel Tardy et Mme Marie-Jo Zimmermann.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 4
MM. Jean Dionis du Séjour, Maurice Leroy, Rudy Salles et Marc Vampa.
Contre: 1
M. Pierre Lang.
Abstention: 10
MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.
Non-votant: 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 98)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Balligand, M. Jacques Desallangre, Mme Aurélie Filippetti, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Colette Langlade, M. Jean Launay, Mme Christiane Taubira, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"
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À NOTER : 7 DÉPUTÉS SOCIALISTES ET PRG NON PAS PARTICIPÉ AU PRÉCÉDENT VOTE et n'ont pas donné de délégation.
Christian Bataille, Jean Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.
UN DÉPUTÉ GRD N'A PAS PARTICIPÉ AU VOTE.
7 DÉPUTÉS DU NOUVEAU CENTRE n'ont pas participé au vote sans donner de délégation (nous recherchons les noms; si vous les connaissez, contactez-nous)
3 DÉPUTÉS NON-INSCRITS n'ont pas participé au vote.
31 députés UMP se sont abstenus. 26 étaient absents et n'avaient pas donné de délégation.
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( voir cyber@cteurs : lien ci-contre )
Cyber @ction 260: PROJET DE LOI OGM (2è lecture)

Seconde lecture de la loi OGM l'Assemblée Nationale seconde quinzaine de mai

Nous vous invitons à interpeller les députés de votre région avant le vote du projet de loi en seconde lecture.

Un député mayennais UMP qui s'est abstenu à l'issue de la 1ere lecture à l'Assemblée nationale nous a fait savoir que la seconde lecture sur le projet de loi sur les OGM effectuée par les Sénateurs ne lui convenant pas (il n' y retrouve pas l'esprit du Grenelle de l'Environnement), qu'il votera probablement non lors de son passage en seconde lecture. La loi OGM n'a été votée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale qu'avec seulement 21 voix de majorité. Donc lorsqu'elle reviendra en seconde lecture vers le 15 mai, il suffit qu'une poignée de députés UMP qui se sont abstenus à l'issue de la 1ère lecture, votent non et que les 15 députés PS qui n'ont pas pris part au vote, votent également non, cela pourrait donc suffire à faire basculer le scrutin pour que cette loi soit rejetée. Pour mettre le maximum de chances de notre côté pour que cette loi soit rejetée à l'Assemblée nationale, à nous de cibler les députés UMP qui se sont abstenus et les 15 députés PS qui n'ont pas pris part au vote pour les convaincre de voter non. A chacun d'agir selon les moyens appropriés.

Plusieurs d'entre vous se plaignant de ne pas bien maitriser les copier coller, j'ai créé une cyber @ction par région ou sous-région (pour les grosses régions).
Je sollicite votre indulgence s'il y a des erreurs difficilement évitables quand on lance 29 cyber @ctions en même temps.

Merci de me les signaler

N'hésitez pas à diffuser à tout votre carnet d'adresses et sur vos listes, blogs, forum etc... car chaque voix peut compter dans cette bataille.

Alain Uguen

COMMENT AGIR ?

Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne au Président de l'AN et aux députés de votre Région.

Loi sur les OGM : SECONDE LECTURE LE 13 MAI

Mobilisation générale pour le droit de produire et de consommer sans OGM le 13 mai à Paris

Dernier passage du projet de loi à l’Assemblée Nationale, à partir de 12h et jusqu’en fin de soirée.
Programme de cette journée de mobilisation :
Un pique-nique avec WWF et l’Alliance pour la planète aux Tuileries à partir de 13 heures.
Une permanence place Edouard Hérriot, paris07, Assemblée Nationale de 12 heures à tard dans la nuit, jusqu’au vote de la loi. Ce sera un lieu de rendez-vous, d’accueil et de discussion.
Vers 15 heures, formation d’une chaine humaine autour de l’assemblée, toutes et tous vêtus en combinaison blanche, en vue de protéger la population d’une éventuelle contamination qui serait autorisée de fait par le vote du projet de loi par les députés.

Mobilisons-nous le 13 mai 2008 partir de 13 heures à Paris
Pour empêcher la contamination OGM de l'Assemblée Nationale !

Après le vote le 16 avril dernier par le Sénat de tous les articles de la loi dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, il ne reste plus à discuter que l'article 1 de la loi avec l'amendement 252 et le nouvel amendement Bizet qui le vide de sa substance. Le débat sera rude et portera sur la définition du "Sans OGM". Le vote final de la loi peut encore basculer vers le non à l'impossible coexistence.

Mobilisons-nous dans les départements pour inciter les députés abstentionnistes de la 1ère lecture à voter non.

Mobilisons-nous devant l'Assemblée nationale pour montrer que les citoyennes et citoyens refusent la contamination des OGM dans les champs et dans les assiettes. "Sans OGM = 0%".

Une chaîne humaine est prévue autour du Parlement pour empêcher symboliquement la contamination OGM du Sénat de rentrer dans l'hémicycle.

Organisation pratique :

Dans chaque département, l'objectif est de mobiliser un car de 50 personnes avec l'ensemble des réseaux anti-OGM (la Confédération paysanne a lancé la mobilisation dans ses structures et proposent de participer au financement des bus).
Rendez-vous à 13 heures Place Edouard Herriot – derrière l'Assemblée Nationale-. D'autres mobilisations (pique-nique…) pourraient être proposées par d'autres réseaux (wwf). La jonction de ces initiatives est en cours.
La chaîne humaine est prévue à 14 heures en tenue blanche de décontamination. Il faut impérativement être à l'heure afin d’être assez nombreux pour entourer l'assemblée (entre 1 000 et 1 500 personnes nécessaires).
Pour celles et ceux qui peuvent, prévoir de rester la soirée et la nuit pour exercer notre vigilance pendant l'ensemble des débats à l'Assemblée (comme en 1ère lecture). Munissez-vous de quoi vous restaurer et dormir éventuellement.

Nous proposons qu'un pique-nique se tienne ce jour-là devant chaque préfecture de France et nous vous invitons à mettre vos informations sur les forum régionaux créés pour l'occasion.
http://www.cyberacteurs.org/forum/index.php?c=14

Vous pouvez aussi retrouver sur le site http://www.stopauxogm.fr tous les éléments pour vous informer sur les lieux de manifestation des préfectures de région et aussi pour amplifier la mobilisation.

« Sans OGM c'est zéro OGM » : Loi OGM - Manifestation mardi 13 mai à partir de 13h
La coordination des associations nationales et des collectifs régionaux appelle à un rassemblement massif le Mardi 13 mai à 15h00 à Paris pour encercler l'Assemblée Nationale par une chaîne humaine qui protégerait les députés de la contamination du vote du sénat.

Un picnic aurait lieu à 13h00 au Jardin des Tuileries. Nous serons nombreux, porte-parole de l'indignation générale pour :
Appeler les députés à refuser une loi de contamination,
Pour « le droit de produire et consommer sans ogm »,
Parce que « Sans OGM c'est zéro OGM »

Projet loi OGM : pas de vote solennel pour la deuxième lecture

PARIS, 30 avr 2008 (AFP) - 17h47 heure de Paris - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a confirmé mercredi que le projet de loi sur les OGM ne ferait pas l'objet d'un vote solennel à l'issue de la deuxième lecture prévue le 13 mai, comme le réclamait le groupe GDR (PCF-Verts).

Le refus d'un vote solennel, décidé mardi en conférence des présidents, a été réitéré mercredi par M. Accoyer dans une lettre au président du groupe GDR, Jean-Claude Sandrier (PCF).

"La conférence a statué hier (mardi), les positions étaient claires. Je ne vois pas la nécessité de soulever de nouveau cette question lors de la prochaine conférence et de procéder à un vote, dont le résultat est prévisible", écrit M. Accoyer.

Le président de l'Assemblée rappelle que "c'est pour mettre fin à des pratiques qui aboutissaient à banaliser cette procédure et à lui faire perdre sa signification politique" que la conférence des présidents a décidé que "le vote solennel ne serait possible au cours des navettes que sur les textes n'ayant pas donné lieu à cette procédure en première lecture".

Dans son courrier, M. Sandrier réclamait un réexamen de la demande du groupe GDR d'un vote solennel sur le projet OGM, arguant que, "s'agissant d'un projet de loi dont le sujet fait débat dans la société (...), la décision de refus actée en conférence des présidents prend un sens contre la démocratie"

voir le lien KOKOPELLI ci-contre :
Nouvelles d'Avril 2008

Un grand merci pour votre solidarité

Nous remercions très sincèrement les centaines de personnes et les fondations qui nous ont apporté leur soutien financier et moral et tous les amis de Kokopelli qui ont fait circuler les informations dans les réseaux et dans la presse.

En ce qui concerne le procès perdu en Cour de Cassation, l'association Kokopelli a, pour l'instant, payé la partie de l'amende redevable au lobby des semenciers (FNPSP). En ce qui concerne le second procès perdu, suite à l'attaque de la société Baumaux, nous vous rappelons que nous avons fait appel de ce jugement.

Stage d'agro-écologie les 27, 28 et 29 juin. Verdon

Nous avons le plaisir de vous proposer un stage d'agro-écologie animé par Stéphane Fayon, le directeur d'Annadana, notre antenne en Inde. Ce stage aura lieu au Verdon. Le contenu du programme proposé se base exclusivement sur l'expérience pratique développée depuis l'année 2000 dans le sud de l'Inde. Certaines des techniques enseignées par Stéphane (compost, panchagavia, effective micro-organisms, terra preta, jardinage bio-intensif, tourteaux de plantes, purins de plantes, promoteurs de croissance, production de semences, etc) sont tout autant applicables en milieu tempéré qu'en milieu tropical.

Ce stage est ainsi tout autant proposé aux jardiniers de France qu'aux personnes engagées dans des dynamiques de soutien aux communautés rurales en Afrique, Asie, Amérique Latine, etc.

Son coût est de 100 euros par personne et son programme détaillé sera très prochainement présenté sur notre site.

Voir avec Kokopelli pour les réservations.

Séminaires de production de semences

Nous vous rappelons que Kokopelli propose également une douzaine de séminaires de production de semences dans diverses régions de France.

Les dates de ces séminaires sont présentées sur notre site.

Un grand merci pour votre soutien et votre confiance.

lu sur liberation.fr :

OGM : lettre à François Fillon
QUOTIDIEN : mercredi 16 avril 2008

Monsieur le Premier ministre,
Sur le même sujet


* OGM: les opposants manifestent, Borloo appelle les sénateurs à bien voter
* OGM: «Les semenciers doivent assumer les risques de contamination»
* OGM : «Un affront au travail du Grenelle»



Le 24 octobre 2007, ouvrant le Grenelle de l’environnement, vous déclariez : «Solennellement devant vous, je m’engage à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre.»

Le 25 octobre, l’ensemble des négociateurs, y compris les représentants de la profession agricole et du gouvernement, concluaient à l’unanimité sur l’«adoption d’une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008», reposant notamment «sur les principes suivants : responsabilité ; principe de précaution ; transparence et participation ; libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer sans OGM». Ce même jour enfin, dans son discours de clôture, le président de la République affirmait : «La vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.»

Monsieur le Premier ministre, ces doutes ne sont pas nouveaux, y compris dans la majorité présidentielle. Le contrat de législature 2007-2012 de l’UMP en faisait déjà état en recommandant de «ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques, mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation». Pourtant, le projet de loi que votre gouvernement va présenter, aujourd’hui au Sénat en deuxième lecture, n’est conforme ni avec les décisions du Grenelle, ni avec les doutes du président de la République et les réserves de votre parti, ni avec votre engagement solennel. Il légalise un risque de contamination par les OGM de l’ensemble de l’agriculture française et ne protège pas la grande majorité des agriculteurs qui veulent continuer à produire sans OGM. En prétendant organiser la coexistence entre les filières avec et sans OGM, il condamne ainsi l’avenir de ces dernières, en particulier les filières de qualité qui ont fait la renommée de notre agriculture.

De plus, vous avez promis d’affaiblir encore davantage ce texte en faisant supprimer par le sénat l’amendement 252, le seul amendement adopté par l’Assemblée nationale qui garantit de protéger «les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM». De bon sens évident, cet amendement répond à la demande d’une écrasante majorité de Français. Vous semblez de votre côté vouloir le rejeter parce que son auteur, André Chassaigne, est assis sur les bancs de l’opposition, alors qu’il aurait tout aussi bien pu être adopté à l’initiative de Louis Giscard d’Estaing, député UMP, qui avait proposé un amendement similaire avant de le retirer à la demande de la commission des Affaires économiques.

La politique a parfois ses raisons que la raison ignore, et qu’en tout cas nous ignorons. Cependant, nous n’acceptons pas que des logiques politiciennes viennent polluer l’intérêt général, la protection de l’environnement et la sérénité des consommateurs. Nous, signataires de cette lettre, défendons une agriculture de qualité, biologique et d’appellation d’origine contrôlée, la compétitivité de ce secteur d’exportation, une alimentation saine et de plaisir, une gastronomie mondialement réputée, une biodiversité riche et préservée, une science active et indépendante. Bref, face à des risques inconnus et potentiellement graves, nous défendons la liberté de produire et de consommer sans OGM.

Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, non seulement de défendre au nom du gouvernement l’article 252, tout autant que l’amendement 112 du député UMP Grosdidier, adopté à l’unanimité, mais aussi d’en décliner les principes au cœur même des dispositions de la loi, qu’il s’agisse du seuil de contamination, qui ne doit pas dépasser le seuil de détectabilité (0,1 %), ou du régime de responsabilité, qui doit effectivement et pleinement protéger les victimes. Mesdames et messieurs les sénateurs, nous vous demandons la sagesse. La sagesse de ne pas engager un processus de contamination irréversible de notre environnement et de la chaîne alimentaire. La sagesse de vous en remettre au principe de précaution inscrit dans notre Constitution. Votre responsabilité est immense. Nous serons vigilants.

Premiers signataires : Alain Allinant, Yann Arthus-Bertrand, Christophe Aubel, Isabelle Autissier, Robert Barbault, Juliette Binoche, Claude Bascompte, Allain Bougrain-Dubourg, Oscar Castro, Jean-Pierre Coffe, Marion Cotillard, Marc Dufumier, Claude Dumont, Jean-Louis Etienne, Séverine Ferrer, Thierry Frémont, Gilles Gaston-Dreyfus, Sébastien Genest, François Gèze, Françoise Hardy, Izia Higelin, Jacques Higelin, Nicolas Hulot, Pascal Husting, Claire Keim, Corinne Lepage, Jonathan Littell, Florent Pagny, Vincent Perrot, Emmanuel Petit, Jean-Pierre Raffin, Marie-Monique Robin, Daniel Richard, Olivier Rollinger, Rufus, Bernard Saincy, Pierre-André Taguieff, Jean Terlon, Tignous, Nicolas Vanier, Lambert Wilson.

lu sur liberation.fr :
En direct du Palais-Bourbon
Elu en 2007, François de Rugy (Verts) raconte son expérience de député.

"Ma première motion de censure"
16/04/2008
Les OGM rendent-ils fous ?

Il aura donc fallu que l’Assemblée se saisisse de la question des OGM pour qu’elle s’emballe : c’est en effet la première fois depuis neuf mois de gouvernement Fillon que l’examen d’un texte à l’Assemblée fait l’objet de débats aussi enflammés, pendant plus d’une semaine. Même le «paquet fiscal» voté en juillet 2007 avait «profité» de l’affaiblissement de la gauche au lendemain de sa défaite présidentielle et législative et de la torpeur de l’été pour passer dans une certaine indifférence.

Quelles que soient les positions des uns et des autres, je crois pouvoir dire que cela était finalement assez normal : ce n’était pas le résultat d’une stratégie d’obstruction qui aurait été mise en place par l’opposition mais bien le fait d’un vrai débat au sein de l’Assemblée où l’on retrouvait toutes les tendances qui s’expriment dans la société française. Diversité qui n’est pas toujours aussi présente dans l’hémicycle.

Plusieurs amendements ont soulevé LE débat sur cette question : peut-on cultiver des OGM sans risquer de contaminer non seulement l’environnement mais surtout d’autres cultures ? Du coup, faut-il s’empresser d’autoriser les cultures en plein champ ou faut-il au contraire s’en tenir à la poursuite des recherches en laboratoire ou en milieu confiné (sous serre par exemple) ? Finalement, un des points-clés, que nous Les Verts avions notamment mis en avant, a été de savoir si l’on pouvait garantir à chaque producteur qu’il pourrait continuer à produire sans OGM s’il le souhaite : autrement dit, le risque de dissémination des OGM (par les pollens) n’était-il pas important au point de compromettre la capacité à produire sans OGM, au cas où on autorise la culture d’OGM en plein champ ?

Le projet du gouvernement tentait de faire croire avec une certaine hypocrisie qu’il défendait ce principe (qui renvoie d’ailleurs à celui de liberté d’entreprendre qui devrait être chère au cœur de la droite…) : pour le «prouver», il l’avait inscrit dans l’article premier de la loi. Pour «vérifier» que cet engagement était sincère, de nombreux députés ont donc déposé des amendements qui tentaient de préciser tous les cas où cette cohabitation est impossible parce que trop risquée : agriculture biologique, agriculture de labels…

Et c’est là que la (bonne) surprise est arrivée : ces amendements, très proches dans la rédaction, étaient déposés par des députés de gauche mais aussi de droite.

Autre surprise, toujours aussi bonne, Nathalie Kosciuscko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ne donne pas d’avis défavorable à ces amendements comme cela est quasiment toujours le cas pour les amendements des députés, surtout s’ils viennent de l’opposition.

Ultime surprise : plusieurs amendements de l’opposition ont été adoptés ! Lors d’une séance de nuit à laquelle je participais, trois amendements très proches ont été soumis au vote : le premier a été rejeté car il avait obtenu autant de votes pour que contre. Le deuxième a été rejeté à une voix près. Enfin, le troisième (bien connu maintenant sous le nom d’amendement 252), voté à main levée, a été adopté à une voix de majorité, grâce au renfort de plusieurs députés de droite qui ont eu le courage de lever la main en milieu plus qu’hostile !

Ce résultat inattendu a du coup déclenché la colère des «durs de l’UMP» qui ont immédiatement demandé une suspension de séance. On a ainsi pu assister à une réunion du groupe UMP improvisée dans les couloirs de l’Assemblée où Madame Kosciuscko-Morizet a été quelque peu malmenée. C’est ainsi que j’ai pu entendre un député UMP affirmer sans détour : «Quand on sème la merde, on récolte la merde»…

Alors qu’on a vu par la suite la secrétaire d’Etat, rebaptisée NKM ( en allusion à NTM ? pas vraiment élégant…) traiter certains de ses collègues de l’UMP de lâches, on peut sérieusement se demander si les OGM ne rendent pas fous !

• François de Rugy •

http://amendement252.blogspot.com/

Comité de soutien à l'amendement 252

Refuser les OGM dans nos assiettes, protéger la gastronomie française, respecter nos territoires
L'Appel du « Comité 252 »
Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables. L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les disséminations d'OGM.

Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre gastronomie au patrimoine mondial de l’Unesco, il serait inconcevable de faire marche arrière.

Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

Pour signer l'appel : http://petition2.yeppa.org/index.php