Au 1ᵉʳ janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a connu une augmentation. Prévue par la loi, cette hausse fait suite à l’ajustement précédent du 1ᵉʳ mai 2023. Quel est le SMIC mensuel brut et honoraire brut en 2024 ? Quels sont les facteurs pris en compte dans le calcul de ce montant ?
Qu’est-ce que le SMIC ?
Le SMIC représente le montant minimum horaire qu’un employeur est légalement obligé de verser à ses employés dans le secteur privé. Il s’applique indépendamment à la méthode de rémunération adoptée et à tous les travailleurs, quels que soient les critères de paiement.
Ce salaire minimum versé se destine à tous les employés ayant atteint leur majorité. Les travailleurs de moins de 18 ans reçoivent un SMIC réduit s’ils n’ont pas encore accumulé six mois d’expérience professionnelle.
La réglementation concernant le SMIC horaire est en vigueur partout en France métropolitaine. Il en est de même dans la plupart des départements et des territoires d’outre-mer. Entre autres, on peut évoquer :
- La Guadeloupe
- La Réunion
- La Martinique
- Saint-Barthélemy.
Il faut préciser que les employeurs qui ne respectent pas les règles du SMIC risquent une amende de 1 500 euros. La réglementation peut également exiger à ces derniers de verser des dommages-intérêts aux employés affectés.
Quelle différence existe-t-il entre le SMIC brut et le SMIC net ?
Le SMIC net se distingue du SMIC brut. En effet, ce dernier est le montant initial du salaire minimum avant toute retenue. Quant au SMIC net, il fait référence au montant du salaire minimum effectivement perçu par l’employé après soustraction des contributions et taxes obligatoires telles que :
- Les cotisations pour l’assurance maladie ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Ainsi, le SMIC net représente ce que l’employé reçoit réellement dans son compte en banque, montant qui varie d’un employé à l’autre. En moyenne, les contributions sociales représentent environ 20,84 % du salaire brut. Ce pourcentage peut fluctuer selon les cas.
SMIC 2024 : quels sont les montants ?
Les montants appliqués en 2024 sont légèrement en hausse comparativement aux années antérieures. Ceux-ci se présentent comme suit.
Montants mensuels au 1ᵉʳ janvier 2024
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le SMIC mensuel brut a connu une augmentation. Il s’établit à 1 766,92 €, contre 1 747,20 € depuis le 1ᵉʳ mai 2023. À Mayotte, le montant mensuel brut est de 1 334,67 €, en hausse par rapport aux 1 319,50 € appliqués depuis le 1ᵉʳ mai 2023.
Montants horaires au 1ᵉʳ janvier 2024
Pour l’heure, le SMIC horaire brut est ajusté à 11,65 € contre 11,52 € depuis le dernier ajustement en mai 2023. À Mayotte, le taux horaire brut passe à 8,80 € par heure, une légère augmentation par rapport aux 8,70 € en vigueur depuis mai 2023.
Ces montants représentent le salaire minimum légal en dessous duquel les employés ne peuvent être rémunérés. Néanmoins, cela se fait sous réserve de certaines exceptions comme pour les travailleurs mineurs et les apprentis. Pour ces derniers, le SMIC horaire peut être ajusté en conséquence.
Minimum garanti au 1ᵉʳ janvier 2024
Le minimum garanti connaît également une revalorisation. Il passe de 4,10 € à 4,15 € au 1ᵉʳ janvier 2024. Cette augmentation reflète les ajustements réguliers effectués pour verser un salaire minimum décent.
Montants annuels brut et net pour janvier 2024
Les chiffres au 1ᵉʳ janvier 2024 montrent une hausse à 21 203 euros en brut et à 16 784,32 euros en net. Ces montants sont en augmentation par rapport à mai 2023. Il faut noter que durant cette période, le SMIC annuel était de 20 966,04 euros bruts et de 16 596,96 euros net.
Quels sont les éléments inclus et exclus dans le calcul du SMIC 2024 ?
Lors du calcul du SMIC horaire versé à un employé, il faut inclure certains éléments et en exclure d’autres. Certaines primes et majorations sont ajoutées au-dessus du salaire minimum légal et ne font pas partie du calcul du SMIC.
Les éléments inclus
Parmi les éléments inclus dans le calcul du SMIC horaire se trouvent :
- La rémunération de base de l’employé ;
- Les avantages en nature, tels que le logement ou la restauration ;
- Les primes liées à la performance et à la productivité de l’employé ;
- Tout complément versé en plus du salaire de base.
En dehors de ces éléments s’ajoutent les pourboires, sauf s’ils sont réguliers et quantifiables. C’est aussi le cas des primes relatives aux performances de l’entreprise et des primes réparties sur l’année.
Les éléments exclus
Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul du SMIC. Ces frais peuvent inclure les coûts liés aux déplacements professionnels ou à l’achat de matériel nécessaire à l’exécution du travail.
Les majorations pour heures supplémentaires sont aussi exclues du calcul du SMIC. De même, les majorations liées au travail effectué la nuit, les dimanches ou les jours fériés sont exclus. Ces périodes spécifiques de travail sont compensées par des rémunérations supplémentaires.
Les primes de participation et d’intéressement constituent un autre élément important exclu du SMIC horaire. Ces primes sont liées aux bénéfices ou à la performance globale de l’entreprise. Elles ne font pas partie du calcul, car elles varient en fonction des résultats de l’entreprise.
Parmi les autres éléments exclus figurent les primes de pénibilité accordées pour les travaux considérés comme difficiles ou dangereux. Il faut ajouter à ces éléments les primes d’ancienneté et d’insalubrité.
Par ailleurs, les primes de vacances, lorsqu’elles sont payées en une seule fois, sont également exclues du calcul du SMIC. Ces versements uniques sont conçus comme des bonus annuels ou des récompenses spéciales.
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Quelle est l’évolution du SMIC depuis 2015 ?
| Année | SMIC horaire brut | SMIC mensuel brut en considérant 151,67 heures de travail |
| Janvier 2024 | 11,65 € | 1766,92 € |
| Mai 2023 | 11,52 € | 1747,20 € |
| Janvier 2023 | 11,27 € | 1709,28 € |
| Août 2022 | 11,07 € | 1678,95 € |
| Mai 2022 | 10,85 € | 1 645,58 € |
| Janvier 2022 | 10,57 € | 1 603,12 € |
| Octobre 2021 | 10,48 € | 1589,47 € |
| Janvier 2021 | 10,25 € | 1554,58 € |
| Janvier 2020 | 10,15 € | 1539,42 € |
| Janvier 2019 | 10,03 € | 1521,22 € |
| Janvier 2018 | 9,88 € | 1498,47 € |
| Janvier 2017 | 9,76 € | 1480,27 € |
| Janvier 2016 | 9,67 € | 1466,62 € |
| Janvier 2015 | 9,61 € | 1457,52 € |
Peut-on recevoir un salaire d’un montant inférieur au SMIC ?
Le SMIC représente le plancher salarial pour les employés en France. Il offre une garantie contre des rémunérations trop faibles. Néanmoins, des cas spécifiques prévus par la loi permettent des exceptions à ce principe. C’est l’exemple des professionnels en formation ou en début de leur carrière.
Cas des apprentis
Parmi les exceptions, la situation des apprentis se distingue clairement. En effet, l’apprentissage associe un enseignement théorique à une expérience pratique. Il propose aux apprentis un salaire qui évolue selon leur âge et leur avancement dans le programme de formation.
La rémunération, exprimée en pourcentage du SMIC, augmente progressivement au fil des années d’apprentissage. Ce système repose sur l’idée que l’apprenti est avant tout en phase d’apprentissage, ce qui justifie une rémunération adaptée à cette double condition.
Cas des stages
Concernant les stages en entreprise, un cadre législatif encadre leur rémunération. Ils sont en réalité destinés à l’acquisition d’expérience professionnelle dans le cadre d’études. Pour cela, ils ne sont pas assimilés à un emploi au sens habituel.
Pour les stages d’une durée significative, une gratification en dessous du SMIC est rendue obligatoire. Cette rémunération est calculée sur une base forfaitaire et ne s’accompagne pas des charges sociales habituellement liées à un salaire.
Autres exceptions pour un montant du SMIC inférieur à la norme
D’autres situations autorisent un salaire inférieur au SMIC. Il s’agit notamment de certains programmes d’insertion professionnelle destinés aux personnes éloignées du marché du travail. C’est aussi le cas pour les personnes en situation de handicap évoluant dans une structure spécialisée. Ces dispositions visent à faciliter l’accès à l’expérience professionnelle et l’intégration au marché du travail.
Le SMIC 2024 a connu une augmentation. Cependant, cette hausse ne s’applique visiblement pas à tous les travailleurs.
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FAQ
Qu’est-ce que le SMIC ?
Le SMIC représente le seuil minimal de rémunération pour un salarié. Il est fixé par la loi.
Quel est le montant net du SMIC horaire en 2024 ?
Depuis sa dernière mise à jour le 1ᵉʳ janvier 2024, le SMIC horaire net est fixé à 9,23 €.
Comment calculer un salaire net mensuel de 1 500 € ?
Pour un salaire net mensuel de 1 500 €, basé sur une semaine de travail de 35 heures, le taux horaire brut nécessaire est de 12,68 €. Cela correspond à un taux horaire net de 9,89 €.
Combien représente un taux horaire brut de 12 € en salaire net mensuel ?
Un taux horaire brut de 12 € se traduit par un salaire net mensuel de 1 420 €. Ce montant est celui que percevra un employé non cadré dans le secteur privé.
Est-il possible pour un employeur de payer un salarié en dessous du SMIC ?
Oui. Un employeur peut payer en dessous du SMIC. C’est le cas si ses salariés sont des apprentis et des stagiaires. Ces exceptions sont strictement encadrées par la législation.
